Politique de protection de la vie privée

Général
Voici la politique de protection de la vie privée de l'asbl Belgian Society for Occupational Hygiene (nommé ci-après 'BSOH') avec son siège social situé à Kapucijnenvoer 35/5, 3000 Louvain (Belgique).
Lisez attentivement ces règles de protection de la vie privée car elles contiennent de l'information essentielle sur la manière avec laquelle vos données personnelles sont traitées.
 
Lorsque nous référons dans cette politique de protection de la vie privée aux ‘données personnelles’, nous désignons par ce terme l’information que vous nous donnez à votre sujet, mais également par exemple des e-mails que vous nous avez envoyé ou des photos prises lors des journées d'études ou lors des réunions, et sur lesquelles vous êtes identifiable.

En communiquant vos données personnelles lors de la création d'un compte sur notre site web www.bsoh.be, vous affirmez avoir pris connaissance de cette politique de protection de la vie privée et l’acceptez explicitement ainsi que le traitement de vos données personnelles.
En vous connectant sur votre compte BSOH vous êtes considéré d'avoir pris connaissance et d'être d'accord avec la dernière version de cette politique.
 
La BSOH est responsable pour le traitement des données personnelles collectées.
 
Quelles données nous rassemblons et pourquoi?
Les données anonymes qui sont les données que vous nous partagez sans registration: adresse IP, historique, pages visitées, origine visiteur,... Nous utilisons ces données afin d’améliorer et d’optimaliser notre site en ligne. Cela implique que nous utilisons les données personnelles dans des statistiques anonymes, dans lesquelles l’identité de personnes particulières ou d’entreprises ne sait pas être dévoilée, avec comme fondement juridique les intérêts légitimes de BSOH visant à améliorer perpétuellement son site en ligne et sa prestation de services. 
 
Pour devenir membre de notre association vous devez sur notre site web www.bsoh.be créer un nouveau compte. Nous vous demandons entre autre les informations suivantes: nom, fonction, entreprise, adresse de contact, numéro de téléphone, sexe, secteur de travail, date de naissance et adresse email. Ces données personnelles sont rassemblées dans un online registre des membres. Vous pouvez consulter ces données en vous connectant sur votre compte BSOH. Nous avons besoin vos données pour la transmission par email de notre newsletter, les invitations des journées d'études ou assemblées générales, etc. La gestion de votre compte sur notre site web à comme base juridique la procuration de services demandés par vous-même. Vous pouvez arrêter votre compte à tout moment en annulant votre adhésion par email via info@bsoh.be. De la même façon, si vous souhaitez de ne plus recevoir des newsletters, vous devez annuler votre adhésion en nous contactant.

Qui a accès à vos données?
Afin de pouvoir traiter vos données personnelles et pour s'assurer que les services administrés sont impeccables, nos membres du conseil d'administration ont accès à vos données personnelles. Au sein du conseil d'administration de la BSOH, vos données sont uniquement accessibles aux personnes responsables qui en ont besoin dans l’exercice de leur fonction. 

Communication aux tiers
Les données personnelles procurées par vous sont uniquement traitées par la BSOH. Elles ne sont pas transmises aux tiers parties, tiers pays ou organisations internationales autre que décrit dans cette convention, sauf accord de votre part au préalable.
Nous faisons occasionnellement appel à un prestataire de service externe pour la prestation de certains services, comme par exemple un développeur de site web. Cela veut dire entre autre que nous communiquons temporairement des données personnelles à des tiers pour certaines tâches ou enquêtes parce qu’ils en ont besoin afin de mener à bien les services demandés par la BSOH et par conséquent par vous. Ceci est contractuellement défini avec ces prestataires de services et les données partagées aux tiers sont strictement  limitées aux besoins nécessaires. Ainsi ces prestataires de services ne pourront en aucun cas utiliser vos données sur propre initiative et vos données doivent être supprimées dès que leur mission est accomplie.
 
Nous pouvons également, dans des cas exceptionnels, communiquer vos données si nous en sommes contraints par la législation et/ou jugement. Il se peut que la BSOH se doit de dévoiler vos données personnelles sur ordonnance juridique ou afin de répondre à d’autres contraintes législatives ou juridiques. Dans ce cas, nous essaierons dans la mesure du possible de vous en informer au préalable sauf si des contraintes législatives nous en empêche.
 
Nous pouvons également communiquer vos données à de nouvelles entités ou à des tiers lors d’une réorganisation ou transmission d’activités de la BSOH complète ou partielle et que les activités de la BSOH sont réorganisées, transmises ou cessées ou si la BSOH cesse d'exister. Nous allons dans la mesure du possible essayer de vous informer à l’avance du fait que la BSOH donne vos données à des tiers, mais vous reconnaissez également que ceci n’est pas réalisable dans tous les cas pour des raisons techniques.
 
La BSOH ne vendra, ne louera, ne partagera ou ne mettra en aucun cas vos données personnelles à disposition d’un tiers, sauf dans les cas mentionnés ci-dessus ou si nous disposons de votre accord au préalable.

Durée de conservation de données
Toutes les données personnelles sont conservées et traitées pour toute la période nécessaire pour atteindre les objectifs du traitement des données.

Consulter, modifier ou supprimer vos données
Quand vous devenez membre de la BSOH, nous conservons vos données personnelles. C’est pourquoi vous avez également certains droits concernant ces données.
 
1. Droit d'accès et consultation
Vous avez le droit de consulter gratuitement vos données personnelles à tout moment, ainsi de l’utilisation que nous faisons de ces données.
 
2. Droit de rectification, suppression ou limitation
Vous êtes entièrement libre de ne pas communiquer à la BSOH vos données personnelles. En outre vous avez toujours le droit de nous demander de rectifier, compléter ou supprimer vos données personnelles. Vous pouvez aussi demander la limitation du traitement des données personnelles. Vous devez cependant savoir que certains services ne sont plus disponibles en cas de refus de communication de données ou si vous demander de supprimer les données personnelles. 
 
3. Droit de contestation
Vous pouvez exercer votre droit de contestation dans le cadre du traitement de vos données personnelles, si vous estimez qu’il existe de sérieuses et légitimes raisons que la BSOH n'a pas d'intérêt légal ou général pour le traitement.
En outre vous avez toujours le droit de contester l’utilisation de vos données personnelles pour des fin de marketing direct; dans ce cas vous n’êtes pas obligé de vous justifier. 
 
4. Droit de transmission de données
Vous pouvez exercer le droit d'obtenir des données personnelles traitées par la BSOH dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transférer ces données à un autre responsable. Vous pouvez pour cela toujours contacter la BSOH via l'adresse mail suivante: info@bsoh.be.
 
5. Droit de retirer votre consentement
Si le traitement est basé sur le consentement préalable, vous pouvez exercer le droit de retirer ce consentement.
 
6. Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande explicite par recommandée à la BSOH asbl, Kapucijnenvoer 35 /5, 3000 Louvain. Mentionnez clairement dans votre demande ce que vous souhaitez savoir, corriger ou supprimer. Si vous souhaitez que nous supprimions vos données, veuillez en motiver la raison. Cette demande doit être signée et datée et contenir une copie de la face de votre carte d’identité. Si ces conditions sont remplies, la BSOH répondra le plus vite possible à votre demande et vous en informera. 
Vous pouvez bien sur également à tout moment consulter vos données et si besoin les modifier via votre compte en ligne.
 
7. Droit d'introduire une réclamation
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission de la protection de la vie privée si vous n'êtes pas d'accord avec le traitement de vos données personnelles ou si vous avez constaté des infractions:
 
Commission de la protection de la vie privée, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles,
tel +32 (0)2 274 48 00,
e-mail commission@privacycommission.be
 
Ceci sans préjudice d’un recours devant un tribunal civil. Si vous avez subi un préjudice à cause du traitement de vos données personnelles, vous pouvez introduire une demande de dommages et intérêts aux tribunaux civils.
 
Sécurité et confidentialité
Nous avons développé des dispositions de sécurité qui sont adaptées tant sur le plan technique qu’organisationnel afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou l’émission par inadvertance des données personnelles à des tiers ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.
La BSOH ne peut en aucun cas être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect qui émane d’une utilisation fautive ou non autorisée par un tiers des données personnelles.
Vous devez à chaque moment respecter les consignes de sécurité, en évitant entre autre tout accès non autorisé à votre login et mot de passe. Vous êtes donc le seul responsable de l’usage qui est fait sur le site en ligne à partir de votre ordinateur, adresse IP et de votre identité ainsi que de sa confidentialité.
 
Mise à jour de la politique de protection de la vie privée
Cette politique de protection de la vie privée peut être adapté à n'importe quel moment. La version actuelle est publiée sur notre site web www.bsoh.be. En vous connectant sur votre compte BSOH vous êtes supposé d'en avoir pris connaissance et vous êtes consentent avec la dernière version de cette politique.
 
Dernière mise à jour de la politique de protection de la vie privée : 1er juin 2018.